MODERE s’engage à jouer un rôle de premier plan dans le secteur en instaurant les normes les plus élevées en matière de pratiques commerciales éthiques et une vision d’opportunité pour tous.
La société reconnaît que les Social Marketers sont des entrepreneurs indépendants de Modere qui recherchent un revenu complémentaire. La société récompense les Social Marketers pour la promotion de Modere auprès de clients potentiels qui commandent ensuite des produits Modere, et pour la constitution d’équipes performantes. Dans le cadre de ces activités, Modere attend des Social Marketers qu’ils respectent les conditions décrites dans les Règles et Procédures et dans les directives publiées par Modere.
Le modèle d’opportunité de Modere est le Social Retail. Le modèle implique que la marque, les produits et l’opportunité de Modere sont promus par les Social Marketers via des publications suscitant la curiosité sur les réseaux sociaux.
Pour soutenir leur activité Modere, nous avons remarqué que les Social Marketers conçoivent des modèles alternatifs qui entrent en conflit avec le modèle de Modere et avec l’éthique commerciale des Social Marketers. L’une de ces alternatives semble être d’exploiter un ou plusieurs comptes Clients et, éventuellement, de promouvoir Modere via ces comptes Clients.
Cet article a pour but de rappeler la règle selon laquelle les Social Marketers ne peuvent avoir un intérêt bénéficiaire que dans un seul compte Social Marketer, à l’exclusion d’un compte Client ou d’un autre compte Social Marketer. De même, l’époux/épouse (ou conjoint(e) de fait) d’un Social Marketer Modere ne peut pas s’inscrire en tant que client Modere. Toute exception à cette politique sera envisagée au cas par cas lorsque deux Social Marketers se marient ou dans des cas où un Social Marketer reçoit une participation dans un autre compte Social Marketer par l’héritage d’un membre de sa famille proche. Les demandes d’exception à cette police doivent être soumises par écrit au service Éducation & Conformité Social Marketer de Modere (compliance@modere.eu).
Modere comprend les avantages d’un compte Social Marketer comme étant le bénéfice qu’une personne tire ou peut tirer du compte Social Marketer. Les personnes les plus évidentes qui ont un intérêt bénéficiaire dans un compte Social Marketer sont le Social Marketer, le partenaire/conjoint (de fait) du Social Marketer et/ou les enfants qui dépendent partiellement ou totalement du Social Marketer pour leur subsistance. L’intérêt bénéficiaire peut s’étendre au-delà de la famille immédiate du Social Marketer.
SECTION 4 : EXPLOITER UNE ACTIVITÉ MODERE
4.3 UN SEUL COMPTE MODERE PAR SOCIAL MARKETER
Les Social Marketers Modere peuvent détenir, exploiter, ou posséder un intérêt bénéficiaire dans un seul compte Social Marketer Modere, à l’exclusion d’un compte client ou d’un autre compte Social Marketer. Les Social Marketers ne peuvent pas utiliser des entités commerciales, fiducies ou autres dispositifs pour contourner cette politique. Les conjoints (y compris les partenaires juridiques communs) peuvent détenir conjointement un compte Social Marketer Modere tel qu’autorisé par la législation locale. Toute exception à cette politique sera envisagée au cas par cas lorsque deux Social Marketers se marient ou dans des cas où un Social Marketer reçoit une participation dans un autre compte Social Marketer par l’héritage d’un membre de sa famille proche. Les demandes d’exception à cette police doivent être soumises par écrit au service Éducation & Compliance Social Marketer de Modere (compliance@modere.eu). En outre, dans les cas où des exceptions sont approuvées, toutes les autres conditions des règles d’intérêt bénéficiaire s’appliquent aux comptes Social Marketer.
L’époux/épouse (ou conjoint(e) de fait) d’un Social Marketer Modere ne peut pas s’inscrire en tant que client(e) Modere.
4.3.1 ENFANTS RÉSIDANTS AU DOMICILE
Un enfant majeur (généralement 18 ans ou au-delà) d’un Social Marketer résidant dans le même ménage qu’un Social Marketer peut posséder un compte Social Marketer Modere, indépendamment de son parent. Toutefois, le compte Social Marketer détenu et géré par l’enfant doit être un véritable compte Social Marketer séparé et distinct du compte Social Marketer parent et aucun intérêt bénéficiaire dans l’activité Social Marketer du parent ne peut exister. Un enfant de Social Marketer ne doit pas nécessairement être parrainé par son parent Social Marketer et peut s’inscrire dans une autre lignée de parrainage que son parent Social Marketer.
4.3.2 ACTIONS DES MEMBRES DU MÉNAGE OU DE PERSONNES AFFILIÉES.
Si le titulaire d’un intérêt bénéficiaire du compte Social Marketer se livre à une activité qui, si elle était exercée par le Social Marketer, violerait une disposition du Contrat, cette activité sera considérée comme une violation par le Social Marketer et Modere peut prendre des mesures disciplinaires contre le Social Marketer conformément au Contrat. De la même manière, si une personne associée de quelque façon que ce soit avec une société, partenariat, fiducie ou autre entité d’un Social Marketer (appelés collectivement des « Personnes Affiliées ») viole le Contrat, une (de) telle(s) action(s) sera (seront) considérée(s) comme une violation par l’entité, et Modere pourra prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de celle-ci.
4.3.3 FRANCE
Les comptes VDI et micro-entrepreneurs Social Marketer sont considérés légalement comme des comptes individuels et ne peuvent pas être organisés conjointement.
SECTION 13 : DÉFINITIONS
Intérêt bénéficiaire : une entité physique ou morale est réputée avoir un Intérêt bénéficiaire sur un compte Social Marketer s’il/elle : (1) a une propriété directe ou indirecte dans un compte Social Marketer en tant que personne physique, partenaire, actionnaire, membre, responsable, bénéficiaire, fiduciaire, dirigeant, directeur ou responsable d’un compte Social Marketer ; (2) a un contrôle réel ou de facto sur un compte Social Marketer ; (3) reçoit tout revenu directement ou indirectement à partir d’un compte Social Marketer (autre que la réception du revenu conformément au Plan de Compensation par un Social Marketer Upline) ; (4) reçoit le soutien financier familial d’un compte Social Marketer ; (5) reçoit un soutien financier conjoint dérivé d’un compte Social Marketer ; (6) est membre du foyer immédiat du Social Marketer ; (7) est un conjoint ou un co-habitant ; ou (8) a un intérêt similaire sur un compte Social Marketer.
