Modere estime qu’il est primordial que les Social Marketers comprennent bien le Contrat Social Marketer de Modere (« Contrat ») qu’ils ont signé avec Modere. Les Social Marketers qui ont une bonne compréhension du Contrat seront en mesure de se conformer aux termes du Contrat, ce qui est dans l’intérêt de Modere, du Social Marketer et de l’organisation du Social Marketer.
Le Contrat se compose de la Demande de contrat Social Marketer, des Règles et procédures et du Plan de compensation.
Il est compréhensible que vous puissiez parfois trouver le langage du Contrat plutôt vague. Si vous avez des doutes sur la demande d’adhésion ou sur les Règles et procédures, le service d’Éducation & Compliance Social Marketer de Modere est celui vers lequel vous devez vous tourner pour poser vos questions. Donc, si vous vous demandez, par exemple, si vous pouvez publier des déclarations de revenus ou essayer de vendre des produits Modere à partir d’un site de médias sociaux, publier un site Web personnel de Social Marketer, ou vendre votre compte Social Marketer, assurez-vous de consulter en premier les Règles et procédures et envoyez un e-mail à compliance@modere.eu pour tout ce qui n’est pas clair. Il convient de détailler vos questions afin que notre réponse puisse être ciblée de manière appropriée.
Le service d’Éducation & Compliance Social Marketer de Modere enquête également sur les rapports de violation des termes du Contrat, conformément à la clause 5.7 des Règles et procédures (voir ci-dessous). Ces rapports doivent également être envoyés directement à compliance@modere.eu. Pour que Modere puisse agir sur les rapports, ceux-ci doivent inclure suffisamment de détails relatifs à l’allégation, tels que : le nom complet du Social Marketer qui est considéré comme étant en infraction, la nature de l’infraction présumée et la date de l’événement. Si le rapport fait état d’une prospection, nous avons également besoin du nom complet du ou des Social Marketer(s) qui ont été sollicités, de préférence avec des preuves de la tentative de prospection. Pour les captures d’écran d’une conversation ou d’un message, nous devons connaître la date de la conversation ou du message et les noms des Social Marketers qui ont reçu le message. Sans détails suffisants, nous ne sommes pas toujours en mesure de commencer une enquête.
Nous tenons également à vous faire savoir que les enquêtes peuvent prendre beaucoup de temps, tout comme nos processus pour traiter les violations. Et si les comptes d’un Social Marketer ont été jugés en infraction, le processus reste entièrement confidentiel entre ce Social Marketer et Modere.
5.7 SIGNALER LES VIOLATIONS DES RÈGLES ET PROCÉDURES
Tout Social Marketer témoin d’une violation d’une règle par d’autres Social Marketers est appelé à soumettre un rapport écrit de la violation directement à l’attention du service Éducation & Compliance Social Marketer de Modere. Les détails des incidents, comme par exemple les dates, le nombre d’occurrences, les personnes impliquées et toute documentation justificative, devraient être inclus dans le rapport. En raison de la difficulté d’enquêter et de faire valoir des recours appropriés pour les réclamations tardives, toute plainte pour violation des termes et conditions du Contrat autre que la non-sollicitation doit être portée à l’attention de la Société pour examen dans les dix-huit (18) mois suivant le début de la violation présumée ; les violations de non-sollicitation doivent être portées à l’attention de la Société dans les six (6) mois suivant la violation présumée. Si une violation n’est pas signalée dans ce délai, la Société pourrait ne pas donner suite aux allégations afin d’éviter que l’entreprise ne subisse un impact négatif en raison de réclamations tardives. Cependant, cette politique n’annule pas le droit de la Société d’enquêter et de prendre des mesures disciplinaires envers les Social Marketers reconnus coupables des réclamations tardives.
