UN SOCIAL MARKETER NE DOIT GÉRER QU’UN SEUL COMPTE

Depuis 2010 en France, nous nous efforçons de faire de  Modere une compagnie toujours plus importante, en mettant l’accent sur la grande qualité de nos produits, la fidélisation de nos consommateurs, et bien sûr le développement et l’accompagnement de nos Social Marketers.

Chez Modere, nous pensons que cette réussite, actuelle et à venir, ne peut se construire sur la durée qu’en respectant et en faisant respecter les valeurs éthiques dans le commerce.

Tous les Social Marketers Modere doivent s’engager à n’avoir qu’un seul compte à leur nom et à concentrer toute leur énergie et leurs efforts à la maintenance de ce compte et de l’équipe sous ce compte. Il est également impossible pour les conjoints d’avoir un compte Social Marketer à eux. Ces dispositions garantissent que les Social Marketers Modere ne soient jamais accusés de manipulation ou d’escroquerie en lien avec le Plan de Compensation lors d’un audit par une tierce partie.

Comme toujours avec Modere, nos règles sont là pour protéger votre entreprise et pour garantir que nous vous donnons des opportunités commerciales à long terme.

Lire l’extrait des Règles et Procédures qui illustre ce point :

4.3 UN SEUL COMPTE MODERE PAR SOCIAL MARKETER
Les Social Marketers Modere peuvent détenir, exploiter, ou posséder un intérêt en équité dans un seul compte Social Marketer Modere, à l’exclusion d’un compte Client ou d’un autre compte Social Marketer. Les Social Marketers ne peuvent pas utiliser des entités commerciales, fiducies (trust) ou autres dispositifs pour contourner cette politique. Les époux peuvent détenir conjointement un compte Social Marketer Modere. Toute exception à cette police sera envisagée au cas par cas lorsque deux Social Marketers se marient ou dans des cas où un Social Marketer reçoit une participation dans un autre compte Social Marketer par héritage d’un membre de sa famille proche. Les demandes d’exception à cette police doivent être soumises par écrit au service Compliance de Modere.

L’époux/épouse (ou le conjoint de fait) d’un Social Marketer Modere peut s’inscrire en tant que client Modere. L’époux/épouse du Social Marketer (ou le conjoint de fait) ne doit pas nécessairement être parrainé par son époux/épouse Social Marketer (ou conjoint de fait), ni être dans la même ligne de parrainage que son époux/épouse Social Marketer (ou le conjoint de fait).

4.3.1 ENFANTS RÉSIDANTS AU DOMICILE
Un enfant majeur (généralement 18 ans ou au-delà) d’un Social Marketer résidant dans le même ménage qu’un Social Marketer peut posséder un compte Social Marketer Modere, indépendamment de son parent. Cependant, le compte Social Marketer que possède et exploite l’enfant doit être un compte Social Marketer de bonne foi, séparé, et distinct, du compte Social Marketer du parent. Un enfant de Social Marketer ne doit pas nécessairement être parrainé par son parent Social Marketer et peut s’inscrire dans une autre lignée de Parrainage que son parent Social Marketer.

4.3.2 ACTIONS DES MEMBRES DU MÉNAGE OU DE PERSONNES AFFILIÉES
Si un membre du ménage direct d’un Social Marketer s’engage dans une quelconque activité qui, si elle était exercée par le Social Marketer, violerait une quelconque des dispositions du Contrat, une telle activité sera considérée comme une violation dans le chef du Social Marketer et Modere pourra prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du Social Marketer en vertu du Contrat. De la même manière, si une personne associée de quelque façon que ce soit avec une société, partenariat, fiducie (trust) ou autre entité d’un Social Marketer (appelés collectivement des « Personnes Affiliées ») viole le Contrat, une (de) telle(s) action(s) sera (seront) considérée(s) comme une violation par l’entité, et Modere pourra prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de celle-ci.

4.3.3 FRANCE
Les Social Marketers VDI ne peuvent pas posséder conjointement un compte Social Marketer ; c’est-à-dire que toute co-titularité du compte est interdite. Les époux (en ce compris les relations de droit commun) ne peuvent pas être conjointement inscrits en tant que Social Marketer VDI et ne peuvent pas non plus posséder séparément chacun un compte Social Marketer Modere quel qu’en soit le type.

4.4 ENTREPRISES
Une société, société à responsabilité limitée, partenariat, fiducie (trust) ou tout autre entité juridique commerciale (collectivement appelée « Entreprise » dans cette section) peut demander à devenir Social Marketer Modere en soumettant une Demande d’Adhésion et de Contrat d’Entreprise Modere dûment complétée qui peut être transmise par voie électronique via le site Web officiel de la Société dédié aux Social Marketers. Les Social Marketers existants qui souhaitent modifier la structure sociétale de leur compte Modere doivent remplir et soumettre une Demande d’Adhésion et de Contrat d’Entreprise Modere en pièce jointe par e-mail ou par la poste. Des frais administratifs peuvent être appliqués aux Social Marketers existants lorsqu’ils changent la structure de leur entreprise. Les membres de l’Entreprise sont conjointement et séparément responsables de toutes les dettes ou autres obligations envers Modere.

Pour lire le document complet de nos Règles et Procédures, cliquez ici.